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Bienvenue
Bienvenue sur le site d'Hélioterre!
maquette de l'éco-hameau - printemps 2012
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Par helioterre dans Bienvenue le 4 Janvier 2013 à 19:28
Vous souhaitez nous rencontrer et visiter notre lieu? nous vous recevrons :
les 1er et 3ème samedi de chaque mois,
soit les :
- 1er et 15 juin
- 6 et 20 juillet
à 15h00 ou à 17h00.
Merci de prévenir de votre visite par mail en cliquant ici, ou par téléphone : (Marie 06 30 69 66 86)
Nous vous demandons un délai de plusieurs jours pour planifier la visite, merci de votre compréhension.Pour les groupes, merci de préciser le nombre de personnes
(20 personnes maxi) et de communiquer suffisamment à l'avance sur notre e-mail afin que nous puissions nous organiser, cela nous évitera d'être débordés !Les visites sont gratuites, cependant une petite participation financière serait la bienvenue et permettrait à l'association d'assurer la pérennité des visites et leur amélioration, d'avance Merci !
Vous venez de loin et vous auriez besoin d'un hébergement ?
Suivez alors les liens proposés dans notre liste à gauche ("liens partenaires").
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Par helioterre dans Bienvenue le 12 Avril 2012 à 07:35
Bienvenue sur le site de l'Association « HELIOTERRE » qui regroupe
des personnes sensibilisées à l'écologie et désireuses de construire un habitat sain et respectueux de l'environnement.- utilisation des énergies renouvelables : solaire, éolien, bois
- utilisation de matériaux de construction sains : bois, paille
- gestion de l'eau : récupération et traitement des eaux de pluie, traitement des eaux usées par phyto-épuration
- gestion des déchets (réduits au minimum) : tri, compostage
- utilisation de toilettes sèches
- utilisation de produits naturels : ni pesticides, ni engrais chimiques...
Voici
les premières
constructions d'Hélioterre !
La grande écoquille>>
Voir d'autres photos
La grande écoquille est en vente...
La petite écoquille >>
voir d'autres photos
La maison 'bois-paille' d'Anne-Marie >>
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La maison 'bois-paille' de Marie et Philippe >>
Hélioterre, un exemple d'écovillage
« On conçoit un écovillage »
Outre des maisons particulières, les futurs propriétaires envisagent des espaces communs : grande salle pour se retrouver, inviter famille et amis, buanderie, local pour entreposer le matériel de jardinage commun, etc.
Sont prévus : des parkings à l'entrée du hameau (pour éviter la circulation intra muros), des espaces verts, une voirie, qui s'intègrent au mieux à l'espace environnant.
Les objectifs sont les suivants :
1) S'engager dans la diminution de l'empreinte écologique à tous les niveaux.
2) Concilier les espaces de vie privée avec la mutualisation d'espaces et d'équipements collectifs (pour éviter la surconsommation), étant entendu qu'il ne s'agit en aucun cas d'un habitat communautaire.
3) Favoriser le lien social à l'intérieur de l'éco-quartier et avec l'environnement dans lequel il est inséré : entraide, partage de compétences, covoiturage, partage intergénérationnel.
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Par helioterre dans Bienvenue le 12 Avril 2012 à 07:33
Voir des photos aériennes du village Prises en paramoteur par Eddy FRUCHARD !St-Martin de la Coudre, commune de Bernay Saint Martin,17330
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Par helioterre dans Bienvenue le 10 Avril 2012 à 15:11
Nous vous présentons ci-dessous les différentes entités et documents fondateurs
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L'Association Hélioterre
La Charte
Charte habitat regroupé en éco-quartier
Principaux objectifs
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S’engager dans la diminution de l’empreinte écologique à tous les niveaux.
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Adhérer à un projet d’habitat regroupé permettant de concilier des espaces de vie privée avec la mutualisation d’espaces et d’équipements collectifs.
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Favoriser le lien social à l’intérieur de l’éco-quartier et avec l’environnement dans lequel il est inséré.
Présentation générale
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Le projet s’inscrit au sein d’un village et non comme élément isolé. Il se présente comme un élément original permettant de pousser aussi loin que possible la démarche environnementale et sociale.
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Les personnes qui s’inscrivent dans ce projet partagent les 3 objectifs définis ci-dessus.
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Chaque personne ou famille dispose de son habitat privé. Il n’y a pas de pré-requis idéologique pour partager ce projet, si ce n’est de se retrouver dans les 3 objectifs de la charte. Notre projet n’est pas celui d’un habitat communautaire. Nous sommes dans le cadre comparable à celui d’une résidence privée, avec des appartements privés et des parties communes en co-propriété gérées collectivement.
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Qui dit construction d’un eco-quartier, veut dire que les personnes qui s’y engagent, partagent une direction commune, des objectifs communs. Direction signifie « aller vers » : il ne s’agit donc pas d’imposer un modèle ou des normes. Cependant quelques curseurs concrets peuvent nous servir de points de repères. Ces curseurs sont définis collectivement dans un document annexe, évolutif en fonction du mûrissement du projet.
Objectifs partagés
- Dimension environnementale :
Les bâtiments : bâtiments sains à énergie renouvelable.
Exemples de moyens envisageables :
- Conception bioclimatique
- Bâtiments économes
- Utilisation des énergies renouvelables
- Utilisation de matériaux de construction sains et autant que possible locaux.
Les terrains
- Pas d’utilisation de pesticides
- Recherche de pratiques d’aménagement paysager et/ou cultural se basant sur les principes de
l’agrobiologie.
L’eau
- Eau potable de qualité, gestion économe de l’eau, rejet des eaux usées épurées (phyto-épuration)
- Récupération et traitement écologique des eaux de pluie
Les transports
- Réduire fortement la consommation d’énergie fossile
- Utilisation du vélo. Organisation de co-voiturage.
Les déchets
- Réduire la quantité de déchets sortants.
- Lieux de tri et de compostage - Dimension collective :
Il s’agit de penser ici un ou des projets d’habitats regroupés pour 5 à 15 foyers. Chacune de ces unités
autonomes recherchera à concilier des habitations à usage privé et la réalisation d’espaces partagés par tout
ou partie des habitants.
Des espaces collectifs utilisés sur réservation et selon les besoins : salles polyvalentes, espaces créatifs,
équipements collectifs (buanderie, local de tri et recyclage des déchets, local de bricolage, entretien,
réparation, cabane de jardin…)
Ces parties et équipements collectifs complètent les espaces privés : petites maisons et maisons-
appartements peu consommatrices d’espaces, économiques dans leur réalisation et leur entretien.
Il s’agit de mutualiser les moyens pour éviter la sur-consommation
Un habitat conçu pour favoriser les échanges.
L’habitat regroupé a pour avantage espéré de favoriser les échanges au quotidien : Revenir à une forme de
partage inter-générationnelle qui dépasse le cadre de la famille parents-enfants, entre les habitants de l’eco-
quartier et avec les habitants de la commune dans laquelle s’intègrera la structure.
Pas question pour autant de fonder une communauté. Le partage d’espaces et de projets collectifs est
toujours laissé à la libre appréciation de chacun.
L’insertion dans un tissu social est aussi la raison qui nous conduit à construire en lisière d’un village. Nous
souhaitons participer activement à l’animation de ce bourg tout en bénéficiant des équipements collectifs
dont il est doté.
En résumé.
Les 3 objectifs définis au début de la charte sont interdépendants. Le point de départ pour tendre vers ces
résultats est un urbanisme, une architecture et une construction adaptés.
Les futurs résidents sont cooptés sur la base de la charte commune. Chaque participant doit être porteur
des valeurs de la charte et doit essayer de les mettre en œuvre. Il le fera à sa façon, avec ses priorités et ses
compromis (La recherche de chacun d’un mode de vie conforme à des valeurs coopératives et responsables
ne se décrétant pas.)
Ce que nous mettons en œuvre par ce projet relève de la volonté personnelle de chaque participant dans son
désir de parvenir à une plus grande cohérence entre ses valeurs et ses choix de vie.
- SCI "les jardins du château"
Pour permettre de gérer financièrement certains achats décidés par les habitants de l'éco-hameau (potentiels au moment de sa création!), nous avons monté une S.C.I. Il a été convenu que chaque parcelle constructible serait propriétaire de 10 parts de 100 € (soit 1000 €). D'autre part chaque sociétaire a fait une avance de trésorerie de 500 € (mise sur un compte courant). Ceci nous a permis d'acheter (il y a 2 ans) un petit bois, situé à 2 kms environ du village. Les statuts de cette S.C.I. sont à la disposition de toute personne intéressée pour se joindre à notre groupe. Pour ne pas avoir de frais d'enregistrement, les parts sociales correspondant aux terrains non vendus ont été achetées par 2 des propriétaires (qui ont également fait l'avance de trésorerie de 500 €). Elles seront rétrocédées en temps voulu aux nouveaux arrivants.
- Association syndicale
Elle porte le nom d"Association Syndicale Libre d'Aubeterre" ; le lotissement se trouve sur l'emplacement des jardins du château (dont il ne reste aujourd'hui qu'une dépendance, une tour et des douves) du Comte d'Aubeterre.
Est d'office membre de l'association tout propriétaire d'un lot.
- Règlement du lotissement
- Cahier des charges
SOMMAIRE
- TITRE I
- TITRE II - CONDITIONS GENERALES DES VENTES
- TITRE III - SERVITUDES
- TITRE IV - VIABILITE
- TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE VI – ADHESION A LA CHARTE HABITAT
- Dimension environnementale
- Dimension collective
Résumé.
- TITRE I
ARTICLE 1- PRESENTATION
.... Terrain cadastré :
Commune de BERNAY ST MARTIN (Chte Mme), le Bourg.
368 B N°466 pour 1ha22a50ca, divisé en quinze parcelles.
Ce lotissement prend la dénomination de : « LES JARDINS DU CHATEAU »
Les clauses contractuelles régissant les rapports entre le lotisseur et les acquéreurs des lots du lotissement sont fixées par le présent Cahier des Charges.
ARTICLE 2 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES
La création, l'organisation et le fonctionnement du lotissement, les droits et les obligations du lotisseur, ceux des acquéreurs de lots et de toute personne physique ou morale détenant ou exerçant, à quelque titre que ce soit, un droit de propriété sur tout ou partie des biens composant le lotissement, sont régis par les dispositions du présent Cahier des Charges ainsi que par les prescriptions du règlement du lotissement et du programme des travaux d'aménagement qui sont annexés au dossier.
Le lotissement est réalisé en conformité avec les plans et dessins joints au dossier de demande de permis d'aménager.
........
5.02 - Obligation pour les acquéreurs de construire dans les 4 ans après l'acquisition du terrain.
- TITRE II – CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 6 - VENTE DES LOTS
La vente des lots est effectuée aux conditions ordinaires et de droit.
Tout acquéreur prend le lot à lui vendu, dans l'état où il se trouve le jour de la vente, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, ni diminution de prix pour raison dudit état quel qu'il soit, ni pour aucun autre motif. Il en accepte la forme, les limites et la surface.
En particulier, tout acquéreur ne peut élever aucune réclamation en cas de modifications des tracés et des surfaces des autres lots, ainsi que sur la position, le volume, l'aspect des constructions édifiées sur les autres lots que le sien ou des modifications apportées à la voirie et à la viabilité en accord avec les autorités municipales ou préfectorales qualifiées, si ces modifications ont obtenu l'accord des 3/4 des lotis.
En outre, les cessions des lots ne peuvent être consenties que pour l'édification des constructions conformes dans leurs positions, volumes, aspect, aux types définis par le règlement du lotissement et les autres pièces du dossier.
Tout acquéreur déclare bien connaître le tracé des voies projetées ou existantes desservant les lots ainsi que celui des espaces communs comprenant : chemin de piétons, aires de jeux pour enfants, espaces verts, parking, mail, situés à l'intérieur du lotissement.
Tout propriétaire est subrogé aux droits du lotisseur.
Le lotisseur ne remettra aux acquéreurs aucun autre titre de propriété que celui de la vente du lot par eux acquis, mais du seul fait de cette vente les acquéreurs sont subrogés dans les droits du lotisseur pour se faire délivrer personnellement et à leurs frais, tous extraits ou expéditions d'actes concernant les lots par eux acquis.
ARTICLE 7 - NULLITE
Les actes de vente, location qui seraient conclus par l'acquéreur en méconnaissance des dispositions du présent Cahier des charges, ou du règlement du lotissement, seront nuls et de nul effet. A l'occasion de ces actes, il doit obligatoirement être fait référence aux deux pièces écrites désignées ci-dessus.
ARTICLE 8 - MESURAGE ET BORNAGE
Le lotisseur a fait préalablement à la mise en vente des lots, procéder à leur mesurage et à leur bornage par la SCP "Erick MECHAIN" géomètre expert à ST JEAN D'Y, auteur du projet de lotissement.
Un plan régulier de chaque lot dressé par lesdits Géomètres-Experts, devra obligatoirement être annexé à l'acte. Ce plan définit les limites du lot, sa contenance définitive, et doit être utilisé pour établir le plan de masse annexé à la demande de Permis de Construire ou de déclaration de construction.
Avant la signature de l'acte de vente, l'acquéreur peut, à ses frais, faire vérifier le plan et le bornage de son lot. Aucune réclamation ne sera plus admise après la signature de l'acte de vente.
- TITRE III - SERVITUDES
ARTICLE 9 – SERVITUDES GENERALES
Tout acquéreur déclare bien connaître le lot à lui vendu pour l'avoir
visité sur place.Les acquéreurs souffrent, sans indemnité, les servitudes frappant les lots qu'ils acquièrent comme celles pouvant être portées sur les biens dont ils ont collectivement la jouissance.
Ils jouissent de même et sans soulte de toutes les servitudes actives qui pourraient être portées sur les mêmes biens.
ARTICLE 10 - SERVITUDES D'URBANISME
Le lotisseur, les acquéreurs, et éventuellement les locataires des lots, sont tenus de se conformer aux règlements en vigueur, notamment aux règlements municipaux et aux prescriptions du règlement du lotissement définissant en particulier les règles d'implantation, de volume et d'aspect des constructions et d'obligation du Permis de Construire ou de déclaration de construction.
ARTICLE 11- SERVITUDES PARTICULIERES
Les acquéreurs des lots ne peuvent s'opposer au passage des canalisations d'eau, d'assainissement, d'électricité de gaz ou de télécommunications ou de leurs gaines, devant, pour des raisons techniques, traverser éventuellement leur lot ainsi que des servitudes qui en découlent.
Certains réseaux existants d'eau potable, d'assainissement et d'électricité peuvent déjà être en servitude sur le terrain avant réalisation du lotissement, dans ce cas ces servitudes sont transitaires dans les actes d'acquisition.
D'autre part, le tonnage des véhicules empruntant la voirie, est limité à cinq tonnes. Si, à cause de dépassement de tonnage, des dégradations sont constatées, le propriétaire du véhicule en cause est responsable personnellement et pécuniairement. Faute de réparations dans un délai d'un mois, il y sera procédé d'office à ses frais, toutes voies de recours, même auprès des tribunaux, restant ouvertes à l'encontre du fautif (hors véhicules de déménagement, ordures ménagères, véhicule de lutte contre
l'incendie et livraisons ponctuelles).
- TITRE IV – VIABILITE
ARTICLE 12 - PROPRIETE DU SOL
- Sans objet
ARTICLE 13 - DROITS DES ACQUEREURS
Tous les acquéreurs de lots ou leurs représentants ont, sur ces voies, des droits de jour, vue et issue comme sur les voies publiques régulièrement classées.
Les acquéreurs ont les mêmes droits de circulation, sans distinction, que leurs lots aient ou non accès sur ces voies et espaces communs.
Tout propriétaire, directement intéressé, peut exiger, de tout autre propriétaire, l'exécution des clauses et conditions imposées au règlement et aux différentes pièces du dossier de lotissement.
ARTICLE 14 - CANALISATIONS - BRANCHEMENTS
Les acquéreurs des lots doivent se brancher aux réseaux d'adduction d'eau potable, d'assainissement et l'électricité, éventuellement de gaz ou tout autre réseau d'intérêt collectif (téléphone, télédistribution éventuelle, fibre optique...) en utilisant exclusivement les branchements amorcés à cet effet dans leur lot quand ils existent.
Les acquéreurs font leur affaire personnelle de tous contrats ou abonnements à souscrire auprès de la Commune, E.D.F. et G.D.F., de FRANCE TELECOM ou des Sociétés concessionnaires.
Les canalisations d'eau potable, eau incendie, électricité, éclairage public, gaz, s'il est prévu, assainissement, téléphone éventuellement, fibre optique éventuellement, télédistribution éventuellement, et plus généralement toutes autres canalisations d'intérêt collectif peuvent être installées sous ou sur les voies et espaces communs du lotissement sans qu'aucun acquéreur ne puisse s'y opposer ni demander une indemnité pour les travaux d'établissement ou de réparation.
Par la suite, si d'autres branchements s'avéraient nécessaires, les acquéreurs pourront ouvrir des tranchées, à leurs frais, mais à charge pour eux de remettre les lieux en état.
Ils seront réalisés sous le contrôle du technicien chargé des études V.R.D. tant que la voirie et les réseaux ne seront pas rétrocédés à la Commune. Les honoraires du technicien sont à la charge du demandeur.
Les acquéreurs doivent établir, à leurs frais, les conduits particuliers desservant leur construction à partir des amorces situées dans les lots et des boîtes de branchement et de raccordement existant dans leur lot ou sur lesquelles ils doivent se raccorder.
Ils devront réaliser également les puits d'infiltration.
- TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 15 - ASSURANCES
Tout acquéreur doit faire assurer contre l'incendie, les constructions élevées sur son terrain, dès le début des travaux.
ARTICLE 16 - CHARGES
Toutes les propriétés étant situées en bordure de voies communales ou y ayant accès sont astreintes aux charges communales de voirie en résultant.
Les acquéreurs acquittent, à compter du jour fixé pour leur entrée en jouissance, tous les impôts, contributions et charges de toutes natures auxquels les immeubles vendus peuvent et pourront être assujettis.
ARTICLE 17 - GARANTIES - LITIGES ENTRE ACQUEREURS ET LOTISSEUR
Le lotisseur est tenu à toutes les garanties ordinaires et de droit.
Il déclare qu'il n'a conféré aucune servitude sur le lotissement à l'exception de celles qui résultent du présent Cahier des Charges, du Règlement du lotissement ou de celles indiquées aux titres de propriété.
Il est fait aux acquéreurs, chacun en ce qui le concerne, entier abandon de ses droits, de façon que tout propriétaire acquéreur puisse exiger, directement des autres, l'exécution des conditions imposées par le présent Cahier des Charges ou par le Règlement du lotissement et auxquelles ils auront contribué.
En conséquence, les acquéreurs qui se prétendraient lésés sont subrogés dans tous les droits du vendeur à l'effet d'exiger directement l'exécution desdites conditions et toute discussion devra se vider entre eux, sans que, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, l'intervention du Lotisseur puisse être exigée.
Les travaux d'équipement de réseaux, d'aménagement de voirie et d'espaces communs et plantations sont exécutés par le lotisseur conformément au programme des travaux du dossier de lotissement.
ARTICLE 18 - ADHESION AU PRESENT CARIER DES CHARGES
La signature des actes de vente entraîne adhésion complète aux dispositions du présent Cahier des Charges dont un exemplaire doit être remis à chaque acquéreur de lot.
ARTICLE 19 - OBLIGATIONS DES LOTIS
Les lotis doivent se conformer à toutes les obligations prévues au présent Cahier des Charges, et plus généralement à toutes les pièces soumises ou non à approbation et constituant le dossier de lotissement
En particulier, les lotis devront procéder dans leur lot respectif, dans un délai maximal de quatre ans aux plantations prévues au dossier du lotissement ainsi qu'à la construction de murettes, murs, clôtures.
ARTICLE 20 - TRAVAUX ET ENTRETIEN
Les acquéreurs ne peuvent s'opposer à l'exécution des travaux rendus nécessaires pour la bonne tenue de l'ensemble.
Chaque acquéreur est personnellement responsable des dégradations commises sur les voies par lui-même, les siens, ses entreprises, ses ouvriers ou tâcherons, il devra remettre en état les parties détériorées immédiatement et à ses frais, sous le contrôle du technicien chargé par le Lotisseur des études techniques de viabilité et réseaux, faute de quoi, il y sera procédé, à ses frais, par la personne ou l'organisme chargé de la gestion.Les dépôts de quelque nature que ce soit, sont strictement interdits sur les parties communes même pendant la durée de la construction des maisons. Il est formellement interdit de gâcher du ciment sur les chaussées, les trottoirs ou toutes parties communes.
- TITRE VI – CHARTE HABITAT
Les colotis s'obligent à respecter la charte habitat regroupé en éco-quartier (voir document ci-dessus)
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